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EARL DES DUCS

Active
Siren897 822 367Société civile58190 NUARSCréée le 05 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 897 822 367, EARL DES DUCS est une société civile créée le 5 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Thibault, 58190 Nuars. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par MARTIAL MARCELOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES DUCS

Dénomination
EARL DES DUCS
SIREN
897 822 367
SIRET (siège)
897 822 367 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19897822367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 822 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
05 mai 2021
Siège social
SAINT THIBAULT, 58190, NUARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES DUCS

toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Finances de EARL DES DUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES DUCS

MM

MARTIAL MARCELOT

Gérant

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

Établissements de EARL DES DUCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58190 NUARSSiègeActif

    897 822 367 00016 · ouvert le 23 mars 2021 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DES DUCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES DUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES DUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES DUCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES DUCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-05 · Début d'activité : 2021-03-23

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2021

Questions fréquentes sur EARL DES DUCS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES DUCS ?

Le numéro SIREN de EARL DES DUCS est 897 822 367. Le SIRET de son siège social est 897 822 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19897822367.

Qui dirige EARL DES DUCS ?

EARL DES DUCS est dirigée par MARTIAL MARCELOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES DUCS ?

Le siège social de EARL DES DUCS est situé Saint Thibault, 58190 Nuars.

EARL DES DUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES DUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES DUCS.

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