CheckersProcédures

EARL DES ECLUSES

Active
Siren331 108 522Société civile55140 SEPVIGNYCréée le 20 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

EARL DES ECLUSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 108 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Pont, 55140 Sepvigny. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par GAEL ROUVENACH, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES ECLUSES

Dénomination
EARL DES ECLUSES
SIREN
331 108 522
SIRET (siège)
331 108 522 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85331108522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 108 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
128 040 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 décembre 1984
Siège social
5 RUE DU PONT , 55140, SEPVIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DES ECLUSES

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés, créés ou pris à bail par la Société . La Société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. L'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posée par les textes en vigueur, pouvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société. Exercice d'activités réputées agricoles : polyculture, élevage.

Finances de EARL DES ECLUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES ECLUSES

GR

GAEL ROUVENACH

Gérant

Anciens dirigeants (1)

YC

Yannic, Maurice CHAMPONNOIS

Gérant(e) · de février 2011 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES ECLUSES

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 55140 SEPVIGNYSiègeActif

    331 108 522 00029 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0150Z

  • 55140 SEPVIGNYActif

    331 108 522 00037 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 3511Z

  • 55140 SEPVIGNYActif

    331 108 522 00011 · ouvert le 08 octobre 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES ECLUSES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES ECLUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES ECLUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ECLUSES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES ECLUSES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    CHAMPONNOIS Yannic Maurice nom d'usage : CHAMPONNOIS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant(e) : CHAMPONNOIS Yannic, Maurice Gérant(e) : ROUVENACH Gaël, Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Co-Gérant : CHAMPONNOIS Yannic, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1984

Questions fréquentes sur EARL DES ECLUSES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ECLUSES ?

Le numéro SIREN de EARL DES ECLUSES est 331 108 522. Le SIRET de son siège social est 331 108 522 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85331108522.

Qui dirige EARL DES ECLUSES ?

EARL DES ECLUSES est dirigée par GAEL ROUVENACH, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ECLUSES ?

Le siège social de EARL DES ECLUSES est situé 5 rue du Pont, 55140 Sepvigny.

EARL DES ECLUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ECLUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ECLUSES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Sepvigny

Toutes les entreprises à Sepvigny