EARL DES EPIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 41,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 565 993, EARL DES EPIS est une société civile créée le 10 juin 1996. Son siège social est situé 2 B rue de la Foret de Chaux, 25410 Roset-Fluans. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). SEBASTIEN BENNETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES EPIS
INSEE- Dénomination
- EARL DES EPIS
- SIREN
- 407 565 993
- SIRET (siège)
- 407 565 993 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90407565993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 565 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 41 460 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 10 juin 1996
- Siège social
- 2 B RUE DE LA FORET DE CHAUX , 25410, ROSET-FLUANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES EPIS
Élevage de vaches laitières
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Finances de EARL DES EPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES EPIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2010 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES EPIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25410 ROSET-FLUANSSiègeActif
407 565 993 00026 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 0141Z
- 25410 ROSET-FLUANSFermé
407 565 993 00018 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES EPIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES EPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES EPIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 04 juin 2026 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/22456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-22.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES EPIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 1996
Questions fréquentes sur EARL DES EPIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES EPIS ?
Le numéro SIREN de EARL DES EPIS est 407 565 993. Le SIRET de son siège social est 407 565 993 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90407565993.
Qui dirige EARL DES EPIS ?
EARL DES EPIS est dirigée par SEBASTIEN BENNETON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES EPIS ?
Le siège social de EARL DES EPIS est situé 2 B rue de la Foret de Chaux, 25410 Roset-Fluans.
EARL DES EPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES EPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES EPIS.
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