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EARL DES ERABLES

Active
Siren412 691 495Société civile47430 CAUMONT-SUR-GARONNECréée le 30 juin 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Plan de sauvegarde arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 691 495, EARL DES ERABLES est une société civile créée le 30 juin 1997. Elle est domiciliée Leclerc, 47430 Caumont-sur-Garonne. EARL DES ERABLES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). VALERIE BERTHOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES ERABLES

Dénomination
EARL DES ERABLES
SIREN
412 691 495
SIRET (siège)
412 691 495 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59412691495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 691 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 juin 1997
Siège social
LECLERC , 47430, CAUMONT-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES ERABLES

LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI No 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & SOCIAL. ELLE NE PEUT REUNIR PLUS DE DIX ASSOCIES. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX SURFACES MINIMUM D'INSTALLATION. LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS SE RATTA- CHANT A L'OBJET CI-DESSUS POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL.

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Finances de EARL DES ERABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES ERABLES

VB

VALERIE BERTHOU

Gérant

Depuis la création (30 juin 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DES ERABLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47430 CAUMONT-SUR-GARONNESiègeActif

    412 691 495 00011 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES ERABLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Conformité de EARL DES ERABLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES ERABLES.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 avril 2023. Plan arrêté le 02 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2024 · publié le 08 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’AGEN où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00530

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 mai 2024 · publié le 04 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de onze ans (11 ans). Commissaire à l’exécution du plan : Maître AMIZET Béatrice - 1 rue Montesquieu - 47000 Agen. N° RG : 23/00530

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 avril 2023 · publié le 26 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT ET ASSOCIES représentée par Maître AMIZET Béatrice, 1, rue Montesquieu, 47000 Agen. N° RG : 23/00530

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ERABLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ERABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES ERABLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-17 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’AGEN où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00530

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-05-02 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de onze ans (11 ans). Commissaire à l’exécution du plan : Maître AMIZET Béatrice - 1 rue Montesquieu - 47000 Agen. N° RG : 23/00530

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-04-06 · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT ET ASSOCIES représentée par Maître AMIZET Béatrice, 1, rue Montesquieu, 47000 Agen. N° RG : 23/00530

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1997

Questions fréquentes sur EARL DES ERABLES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ERABLES ?

Le numéro SIREN de EARL DES ERABLES est 412 691 495. Le SIRET de son siège social est 412 691 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59412691495.

Qui dirige EARL DES ERABLES ?

EARL DES ERABLES est dirigée par VALERIE BERTHOU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ERABLES ?

Le siège social de EARL DES ERABLES est situé Leclerc, 47430 Caumont-sur-Garonne.

EARL DES ERABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ERABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ERABLES est-elle en procédure collective ?

EARL DES ERABLES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 avril 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 2 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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