EARL DES ESSARTS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 150 k€
EARL DES ESSARTS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 950 498 972. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Essarts, 71760 Issy l'Eveque. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE GAUTHE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES ESSARTS
INSEE- Dénomination
- EARL DES ESSARTS
- SIREN
- 950 498 972
- SIRET (siège)
- 950 498 972 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53950498972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 498 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LES ESSARTS , 71760, ISSY L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES ESSARTS
NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS
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INSEEÉtablissements de EARL DES ESSARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71760 ISSY L'EVEQUESiègeActif
950 498 972 00013 · ouvert le 07 novembre 1989 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DES ESSARTS
INPIConformité de EARL DES ESSARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES ESSARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DES ESSARTS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ESSARTS ?
Le numéro SIREN de EARL DES ESSARTS est 950 498 972. Le SIRET de son siège social est 950 498 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53950498972.
Qui dirige EARL DES ESSARTS ?
EARL DES ESSARTS est dirigée par CHRISTOPHE GAUTHE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES ESSARTS ?
Le siège social de EARL DES ESSARTS est situé Les Essarts, 71760 Issy l'Eveque.
EARL DES ESSARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ESSARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ESSARTS.
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