EARL DES ETANGS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 398 097, EARL DES ETANGS est une société civile créée le 1er octobre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Pouldruenne, 56190 Muzillac. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEAN-YVES LE JALLE, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL DES ETANGS
INSEE- Dénomination
- EARL DES ETANGS
- SIREN
- 325 398 097
- SIRET (siège)
- 325 398 097 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77325398097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 398 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 octobre 1982
- Siège social
- POULDRUENNE , 56190, MUZILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL DES ETANGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES ETANGS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES ETANGS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56190 MUZILLACSiègeFermé
325 398 097 00015 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES ETANGS
INPIConformité de EARL DES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00496
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00125
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00156
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES ETANGS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1982
Questions fréquentes sur EARL DES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ETANGS ?
Le numéro SIREN de EARL DES ETANGS est 325 398 097. Le SIRET de son siège social est 325 398 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77325398097.
Qui dirige EARL DES ETANGS ?
EARL DES ETANGS est dirigée par JEAN-YVES LE JALLE, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DES ETANGS ?
Le siège social de EARL DES ETANGS est situé Pouldruenne, 56190 Muzillac.
EARL DES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ETANGS.
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