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EARL DES ETANGS

Active
Siren341 409 308Société civile95420 Magny-en-VexinCréée le 18 juin 1987

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
191 k€

EARL DES ETANGS est une société civile immatriculée le 18 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 409 308. Elle est domiciliée RTE Nationale Arthies ARTHIES, 95420 Magny-en-Vexin. EARL DES ETANGS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par OLIVIER BOSSU, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES ETANGS

Dénomination
EARL DES ETANGS
SIREN
341 409 308
SIRET (siège)
341 409 308 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86341409308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 409 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
190 561,27 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 juin 1987
Siège social
RTE Nationale Arthies ARTHIES, 95420, Magny-en-Vexin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DES ETANGS

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88 1202 du 30 12 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole et à son environnement économique et social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES ETANGS

OB

OLIVIER BOSSU

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2023

GB

GUILLAUME BOSSU

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95420 Magny-en-VexinSiègeActif

    341 409 308 00010 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES ETANGS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES ETANGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant : BOSSU Guillaume Olivier

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1987

Questions fréquentes sur EARL DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de EARL DES ETANGS est 341 409 308. Le SIRET de son siège social est 341 409 308 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86341409308.

Qui dirige EARL DES ETANGS ?

EARL DES ETANGS est dirigée par OLIVIER BOSSU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES ETANGS ?

Le siège social de EARL DES ETANGS est situé RTE Nationale Arthies ARTHIES, 95420 Magny-en-Vexin.

EARL DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ETANGS.

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