EARL DES ETANGS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 112 k€
EARL DES ETANGS est une société civile immatriculée le 18 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 144 814. Son siège social est situé 6 rue Principale Chez Mr Guichon, 51130 Velye. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FREDERIC GUICHON, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES ETANGS
INSEE- Dénomination
- EARL DES ETANGS
- SIREN
- 382 144 814
- SIRET (siège)
- 382 144 814 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87382144814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 144 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 111 930 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 juin 1991
- Siège social
- 6 RUE PRINCIPALE CHEZ MR GUICHON, 51130, VELYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES ETANGS
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DES ETANGS
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INSEEÉtablissements de EARL DES ETANGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51130 VELYESiègeActif
382 144 814 00011 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES ETANGS
INPIConformité de EARL DES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00156
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES ETANGS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1991
Questions fréquentes sur EARL DES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ETANGS ?
Le numéro SIREN de EARL DES ETANGS est 382 144 814. Le SIRET de son siège social est 382 144 814 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87382144814.
Qui dirige EARL DES ETANGS ?
EARL DES ETANGS est dirigée par FREDERIC GUICHON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES ETANGS ?
Le siège social de EARL DES ETANGS est situé 6 rue Principale Chez Mr Guichon, 51130 Velye.
EARL DES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ETANGS.
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