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EARL DES ETANGS

Fermée
Siren403 755 317Société civile88240 GRANDRUPT-DE-BAINSRadiée le 31 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,7 k€
Effectif
Non publié

EARL DES ETANGS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1996, identifiée par le SIREN 403 755 317. Son siège social est situé 4 L'Autre Bout, 88240 Grandrupt-de-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. La direction est assurée par JEAN VANCON en qualité de gérant. La radiation de EARL DES ETANGS date du 31 décembre 1999 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL DES ETANGS

Dénomination
EARL DES ETANGS
SIREN
403 755 317
SIRET (siège)
403 755 317 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94403755317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 755 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 674,71 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
15 février 1996
Date de radiation
31 décembre 1999
Siège social
4 L'AUTRE BOUT, 88240, GRANDRUPT-DE-BAINS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de EARL DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES ETANGS

JV

JEAN VANCON

Gérant

Depuis la création (15 février 1996) · 30 ans

CB

CATHERINE BADONNEL

Gérant

Depuis la création (15 février 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DES ETANGS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88240 GRANDRUPT-DE-BAINSSiègeFermé

    403 755 317 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL DES ETANGS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2000

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 1999

Questions fréquentes sur EARL DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de EARL DES ETANGS est 403 755 317. Le SIRET de son siège social est 403 755 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403755317.

Qui dirige EARL DES ETANGS ?

EARL DES ETANGS est dirigée par JEAN VANCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES ETANGS ?

Le siège social de EARL DES ETANGS est situé 4 L'Autre Bout, 88240 Grandrupt-de-Bains.

EARL DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DES ETANGS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 1999.

EARL DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ETANGS.

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