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EARL DES ETANGS

Active
Siren428 683 726Société civile86600 SANXAYCréée le 23 décembre 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
60,0 k€

EARL DES ETANGS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 683 726. Le siège social de l'entreprise se trouve Fambauban, 86600 Sanxay. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). YVES SURAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES ETANGS

Dénomination
EARL DES ETANGS
SIREN
428 683 726
SIRET (siège)
428 683 726 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67428683726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 683 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 décembre 1999
Siège social
FAMBAUBAN , 86600, SANXAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES ETANGS

Gestion et exploitation de biens agricoles, poly- culture.

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Finances de EARL DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES ETANGS

YS

YVES SURAULT

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de EARL DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86600 SANXAYSiègeActif

    428 683 726 00015 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES ETANGS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Conformité de EARL DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1999

Questions fréquentes sur EARL DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de EARL DES ETANGS est 428 683 726. Le SIRET de son siège social est 428 683 726 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67428683726.

Qui dirige EARL DES ETANGS ?

EARL DES ETANGS est dirigée par YVES SURAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ETANGS ?

Le siège social de EARL DES ETANGS est situé Fambauban, 86600 Sanxay.

EARL DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ETANGS.

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