EARL DES ETANGS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 30,0 k€
EARL DES ETANGS est une société civile immatriculée le 26 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 946 910. Son siège social est situé LE CHENE GALON Eperrais, 61130 Belforet-en-Perche. EARL DES ETANGS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE DERENNE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES ETANGS
INSEE- Dénomination
- EARL DES ETANGS
- SIREN
- 433 946 910
- SIRET (siège)
- 433 946 910 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56433946910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 946 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 26 décembre 2000
- Siège social
- LE CHENE GALON Eperrais, 61130, BELFORET-EN-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES ETANGS
Lait, viande bovine, cultures de vente.
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Finances de EARL DES ETANGS
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INSEEÉtablissements de EARL DES ETANGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61130 BELFORET-EN-PERCHESiègeActif
433 946 910 00018 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DES ETANGS
INPIConformité de EARL DES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00126
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00151
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00125
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/03264
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00238
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/07523
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Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00323
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 octobre 2022 · N° 19/04698
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES ETANGS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-12-26 · Début d'activité : 2000-12-15
- création
Date d'effet : 26 décembre 2000
Questions fréquentes sur EARL DES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ETANGS ?
Le numéro SIREN de EARL DES ETANGS est 433 946 910. Le SIRET de son siège social est 433 946 910 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56433946910.
Qui dirige EARL DES ETANGS ?
EARL DES ETANGS est dirigée par CHRISTOPHE DERENNE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES ETANGS ?
Le siège social de EARL DES ETANGS est situé LE CHENE GALON Eperrais, 61130 Belforet-en-Perche.
EARL DES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ETANGS.
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