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EARL DES ETANGS

Active
Siren504 079 583Société civile23170 LUSSATCréée le 07 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
437 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 079 583, EARL DES ETANGS est une société civile créée le 7 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve LES COUTURES les Coutures, 23170 Lussat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par CHRISTIAN-OLIVIER RAYET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES ETANGS

Dénomination
EARL DES ETANGS
SIREN
504 079 583
SIRET (siège)
504 079 583 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31504079583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 079 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
437 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 mai 2008
Siège social
LES COUTURES les Coutures, 23170, LUSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES ETANGS

Exploitation agricole

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Finances de EARL DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES ETANGS

CR

CHRISTIAN-OLIVIER RAYET

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2019

Anciens dirigeants (2)

CR

Chantal né FONTY RAYET

Gérant · de mai 2014 à octobre 2021

F

FONTY

gérant · de mai 2008 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23170 LUSSATSiègeActif

    504 079 583 00010 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DES ETANGS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES ETANGS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant : RAYET Christian-Olivier, Albert, Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant : RAYET Chantal né(e) FONTY ; Gérant : RAYET Christian, Olivier, Albert, Julien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant : RAYET Chantal né(e) FONTY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2008

Questions fréquentes sur EARL DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de EARL DES ETANGS est 504 079 583. Le SIRET de son siège social est 504 079 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31504079583.

Qui dirige EARL DES ETANGS ?

EARL DES ETANGS est dirigée par CHRISTIAN-OLIVIER RAYET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ETANGS ?

Le siège social de EARL DES ETANGS est situé LES COUTURES les Coutures, 23170 Lussat.

EARL DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ETANGS.

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