EARL DES ETOILES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 207 k€
EARL DES ETOILES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2018, identifiée par le SIREN 835 123 845. Son siège social est situé 147 Chemin de Chez Jambel - Terrisse, 63820 Laqueuille. EARL DES ETOILES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par GARY CHASSAGNE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES ETOILES
INSEE- Dénomination
- EARL DES ETOILES
- SIREN
- 835 123 845
- SIRET (siège)
- 835 123 845 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63835123845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 123 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 206 700 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 février 2018
- Siège social
- 147 Chemin de Chez Jambel - Terrisse , 63820, Laqueuille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DES ETOILES
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de EARL DES ETOILES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES ETOILES
INSEEÉtablissements de EARL DES ETOILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63820 LaqueuilleSiègeActif
835 123 845 00017 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES ETOILES
INPIConformité de EARL DES ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ETOILES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025014707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES ETOILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 06 février 2018
Questions fréquentes sur EARL DES ETOILES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ETOILES ?
Le numéro SIREN de EARL DES ETOILES est 835 123 845. Le SIRET de son siège social est 835 123 845 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63835123845.
Qui dirige EARL DES ETOILES ?
EARL DES ETOILES est dirigée par GARY CHASSAGNE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES ETOILES ?
Le siège social de EARL DES ETOILES est situé 147 Chemin de Chez Jambel - Terrisse, 63820 Laqueuille.
EARL DES ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ETOILES.
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