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EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT

Active
Siren413 551 284Société civile17480 LE CHATEAU-D'OLERONCréée le 03 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 551 284, EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT est une société civile créée le 3 septembre 1997. Elle est domiciliée Rte des Huitres la Brande, 17480 Le Chateau-d'Oleron. L'entreprise déclare le code NAF 0321Z comme activité principale. PASCAL COURDAVAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT

Dénomination
EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT
SIREN
413 551 284
SIRET (siège)
413 551 284 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02413551284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 551 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
49 545,93 €
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
03 septembre 1997
Siège social
RTE DES HUITRES LA BRANDE, 17480, LE CHATEAU-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT

Activités ostréicoles

Finances de EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT

PC

PASCAL COURDAVAULT

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17480 LE CHATEAU-D'OLERONSiègeActif

    413 551 284 00016 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 0321Z

Documents juridiques de EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1997

Questions fréquentes sur EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT ?

Le numéro SIREN de EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT est 413 551 284. Le SIRET de son siège social est 413 551 284 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02413551284.

Qui dirige EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT ?

EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT est dirigée par PASCAL COURDAVAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT ?

Le siège social de EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT est situé Rte des Huitres la Brande, 17480 Le Chateau-d'Oleron.

EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ETS PASCAL COURDAVAULT.

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