Checkers

EARL DES EVESSAY

Active
Siren405 306 903Société civile69124 COLOMBIER-SAUGNIEUCréée le 02 juillet 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL DES EVESSAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1996, identifiée par le SIREN 405 306 903. Elle est domiciliée 471 Rte des Evessay, 69124 Colombier-Saugnieu. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE CHAPUIS, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES EVESSAY

Dénomination
EARL DES EVESSAY
SIREN
405 306 903
SIRET (siège)
405 306 903 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16405306903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 306 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 juillet 1996
Siège social
471 RTE DES EVESSAY , 69124, COLOMBIER-SAUGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES EVESSAY

Exploitation agricole : cultures céréales et industrielles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DES EVESSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES EVESSAY

DC

DOMINIQUE CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DES EVESSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUSiègeActif

    405 306 903 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES EVESSAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Conformité de EARL DES EVESSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES EVESSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES EVESSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES EVESSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES EVESSAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1996

Questions fréquentes sur EARL DES EVESSAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DES EVESSAY ?

Le numéro SIREN de EARL DES EVESSAY est 405 306 903. Le SIRET de son siège social est 405 306 903 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16405306903.

Qui dirige EARL DES EVESSAY ?

EARL DES EVESSAY est dirigée par DOMINIQUE CHAPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES EVESSAY ?

Le siège social de EARL DES EVESSAY est situé 471 Rte des Evessay, 69124 Colombier-Saugnieu.

EARL DES EVESSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES EVESSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES EVESSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES EVESSAY.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Colombier-Saugnieu

Toutes les entreprises à Colombier-Saugnieu