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EARL DES FERMES

Active
Siren377 997 309Société civile89110 POILLY-SUR-THOLONCréée le 21 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 997 309, EARL DES FERMES est une société civile créée le 21 mai 1990. Elle est domiciliée 5 Che du Parc, 89110 Poilly-sur-Tholon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE MARTIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DES FERMES

Dénomination
EARL DES FERMES
SIREN
377 997 309
SIRET (siège)
377 997 309 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53377997309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 997 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 mai 1990
Siège social
5 CHE DU PARC , 89110, POILLY-SUR-THOLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES FERMES

Exploitation agricole

Finances de EARL DES FERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES FERMES

FM

FABRICE MARTIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES FERMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89110 POILLY-SUR-THOLONSiègeActif

    377 997 309 00028 · ouvert le 21 mai 1990 · NAF 0111Z

  • 89110 POILLY-SUR-THOLONFermé

    377 997 309 00010 · ouvert le 01 octobre 1975 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES FERMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES FERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES FERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES FERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES FERMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES FERMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant associé unique : MARTIRE Fabrice Jacques Roland

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1990-05-21 · Début d'activité : 1990-05-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1990

Questions fréquentes sur EARL DES FERMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES FERMES ?

Le numéro SIREN de EARL DES FERMES est 377 997 309. Le SIRET de son siège social est 377 997 309 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53377997309.

Qui dirige EARL DES FERMES ?

EARL DES FERMES est dirigée par FABRICE MARTIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DES FERMES ?

Le siège social de EARL DES FERMES est situé 5 Che du Parc, 89110 Poilly-sur-Tholon.

EARL DES FERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES FERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES FERMES.

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