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EARL DES FERMES

Active
Siren447 735 861Société civile72500 LA BRUERE SUR LOIRCréée le 08 juillet 2003

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

EARL DES FERMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2003, identifiée par le SIREN 447 735 861. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Fermes, 72500 La Bruere sur Loir. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS GAUTIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES FERMES

Dénomination
EARL DES FERMES
SIREN
447 735 861
SIRET (siège)
447 735 861 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95447735861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 735 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
08 juillet 2003
Siège social
LES FERMES , 72500, LA BRUERE SUR LOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES FERMES

Production laitière

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Finances de EARL DES FERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES FERMES

JG

JEAN-FRANCOIS GAUTIER

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2003) · 23 ans

NJ

NICOLAS JAVELLE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de EARL DES FERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72500 LA BRUERE SUR LOIRSiègeActif

    447 735 861 00018 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES FERMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Conformité de EARL DES FERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES FERMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES FERMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2003-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2003

Questions fréquentes sur EARL DES FERMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES FERMES ?

Le numéro SIREN de EARL DES FERMES est 447 735 861. Le SIRET de son siège social est 447 735 861 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95447735861.

Qui dirige EARL DES FERMES ?

EARL DES FERMES est dirigée par JEAN-FRANCOIS GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES FERMES ?

Le siège social de EARL DES FERMES est situé Les Fermes, 72500 La Bruere sur Loir.

EARL DES FERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES FERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES FERMES.