EARL DES FERMES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
EARL DES FERMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2003, identifiée par le SIREN 447 735 861. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Fermes, 72500 La Bruere sur Loir. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS GAUTIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES FERMES
INSEE- Dénomination
- EARL DES FERMES
- SIREN
- 447 735 861
- SIRET (siège)
- 447 735 861 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95447735861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 735 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 juillet 2003
- Siège social
- LES FERMES , 72500, LA BRUERE SUR LOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES FERMES
Production laitière
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Finances de EARL DES FERMES
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INSEEÉtablissements de EARL DES FERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72500 LA BRUERE SUR LOIRSiègeActif
447 735 861 00018 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES FERMES
INPIConformité de EARL DES FERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES FERMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02019
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/01904
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00725
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mars 2024 · N° 23/59334
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-20.786
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-15.570
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-10.384
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-17.963
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-17.346
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 86-17.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES FERMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2003-02-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2003
Questions fréquentes sur EARL DES FERMES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES FERMES ?
Le numéro SIREN de EARL DES FERMES est 447 735 861. Le SIRET de son siège social est 447 735 861 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95447735861.
Qui dirige EARL DES FERMES ?
EARL DES FERMES est dirigée par JEAN-FRANCOIS GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES FERMES ?
Le siège social de EARL DES FERMES est situé Les Fermes, 72500 La Bruere sur Loir.
EARL DES FERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES FERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES FERMES.
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