EARL DES FLACHES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 64,0 k€
EARL DES FLACHES est une société civile immatriculée le 9 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 201 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Mte de Bernay, 69690 Bessenay. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CYRILLE BEYRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES FLACHES
INSEE- Dénomination
- EARL DES FLACHES
- SIREN
- 408 201 218
- SIRET (siège)
- 408 201 218 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06408201218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 201 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 64 040 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 09 juillet 1996
- Siège social
- 52 MTE DE BERNAY , 69690, BESSENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES FLACHES
Exploitation agricole : bovins lait et chèvres
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DES FLACHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES FLACHES
INSEEÉtablissements de EARL DES FLACHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69690 BESSENAYSiègeActif
408 201 218 00026 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0141Z
- 69690 BESSENAYFermé
408 201 218 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES FLACHES
INPIConformité de EARL DES FLACHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES FLACHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES FLACHES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-22.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES FLACHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES FLACHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-07-01
- création
Date d'effet : 09 juillet 1996
Questions fréquentes sur EARL DES FLACHES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES FLACHES ?
Le numéro SIREN de EARL DES FLACHES est 408 201 218. Le SIRET de son siège social est 408 201 218 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06408201218.
Qui dirige EARL DES FLACHES ?
EARL DES FLACHES est dirigée par CYRILLE BEYRON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES FLACHES ?
Le siège social de EARL DES FLACHES est situé 52 Mte de Bernay, 69690 Bessenay.
EARL DES FLACHES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES FLACHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES FLACHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES FLACHES.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières), en France
- FERME DE LA TREMBLAYE78125 La Boissiere-Ecole
- SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL88800 VittelCA 3,7 M€
- SCEA GUYARD14100 Saint-Germain-de-Livet
- GFA DOMAINE GUIGAL AMPUIS COTE ROTIE69420 Ampuis
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE27120 Houlbec-Cocherel
- DE L'ARGILIERE80300 Grandcourt
- SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS27380 Flipou
- PIOLOT29640 Plougonven
- GAEC DES 2 VALLEES88170 Viocourt
- GAEC LEROUX76940 Arelaune-en-Seine