EARL DES FORETS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 38,3 k€
EARL DES FORETS est une société civile immatriculée le 1er février 1982 sous le numéro SIREN 323 621 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 755 rue du 3 Septembre 1944, 01330 Amberieux-en-Dombes. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE SAINT CYR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES FORETS
INSEE- Dénomination
- EARL DES FORETS
- SIREN
- 323 621 359
- SIRET (siège)
- 323 621 359 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13323621359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 621 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 38 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 février 1982
- Siège social
- 755 RUE DU 3 SEPTEMBRE 1944 , 01330, AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES FORETS
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Finances de EARL DES FORETS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES FORETS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES FORETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBESSiègeActif
323 621 359 00013 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES FORETS
INPIConformité de EARL DES FORETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES FORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES FORETS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX CONTENTIEUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00843
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00841
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/01477
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025P00020
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00847
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/04241
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/02014
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/12336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 21/00407
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES FORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES FORETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : SAINT CYR Christophe
- création
Date d'effet : 01 février 1982
Questions fréquentes sur EARL DES FORETS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES FORETS ?
Le numéro SIREN de EARL DES FORETS est 323 621 359. Le SIRET de son siège social est 323 621 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13323621359.
Qui dirige EARL DES FORETS ?
EARL DES FORETS est dirigée par CHRISTOPHE SAINT CYR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES FORETS ?
Le siège social de EARL DES FORETS est situé 755 rue du 3 Septembre 1944, 01330 Amberieux-en-Dombes.
EARL DES FORETS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES FORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES FORETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES FORETS.
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