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EARL DES FORETS

Active
Siren410 399 638Société civile57930 BELLES-FORETSCréée le 24 juillet 2002

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
67,2 k€

EARL DES FORETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2002, identifiée par le SIREN 410 399 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Colombages, 57930 Belles-Forets. EARL DES FORETS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par YANN LABOURE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES FORETS

Dénomination
EARL DES FORETS
SIREN
410 399 638
SIRET (siège)
410 399 638 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42410399638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 399 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
67 200 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
24 juillet 2002
Siège social
20 RUE DES COLOMBAGES , 57930, BELLES-FORETS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES FORETS

Exploitation agricole

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Finances de EARL DES FORETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES FORETS

YL

YANN LABOURE

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de EARL DES FORETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57930 BELLES-FORETSSiègeActif

    410 399 638 00023 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 0141Z

  • 57930 BELLES-FORETSFermé

    410 399 638 00015 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES FORETS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Conformité de EARL DES FORETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES FORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES FORETS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES FORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES FORETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2002

Questions fréquentes sur EARL DES FORETS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES FORETS ?

Le numéro SIREN de EARL DES FORETS est 410 399 638. Le SIRET de son siège social est 410 399 638 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42410399638.

Qui dirige EARL DES FORETS ?

EARL DES FORETS est dirigée par YANN LABOURE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES FORETS ?

Le siège social de EARL DES FORETS est situé 20 rue des Colombages, 57930 Belles-Forets.

EARL DES FORETS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES FORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES FORETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES FORETS.

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