EARL DES FORGES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 8,1 k€
EARL DES FORGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 739 273. Elle est domiciliée Ld la Petite Bouthiere, 71390 Chenoves. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par DIDIER BERNARD, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL DES FORGES
INSEE- Dénomination
- EARL DES FORGES
- SIREN
- 433 739 273
- SIRET (siège)
- 433 739 273 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79433739273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 739 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 120 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 07 décembre 2000
- Siège social
- LD LA PETITE BOUTHIERE , 71390, CHENOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES FORGES
EXPLOITATION ET GESTION DES BIENS VITICOLES ET AGRICOLES
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Finances de EARL DES FORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES FORGES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES FORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71390 CHENOVESSiègeActif
433 739 273 00012 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DES FORGES
INPIConformité de EARL DES FORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES FORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-21.973
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 05 août 2025 · N° 22/00748
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00048
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/08555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/07270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-18.850
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 20/01983
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/01237
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.471
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Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES FORGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Liquidateur : BERNARD Didier Jean
- création
Date d'effet : 07 décembre 2000
Questions fréquentes sur EARL DES FORGES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES FORGES ?
Le numéro SIREN de EARL DES FORGES est 433 739 273. Le SIRET de son siège social est 433 739 273 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79433739273.
Qui dirige EARL DES FORGES ?
EARL DES FORGES est dirigée par DIDIER BERNARD, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DES FORGES ?
Le siège social de EARL DES FORGES est situé Ld la Petite Bouthiere, 71390 Chenoves.
EARL DES FORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES FORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES FORGES.
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