EARL DES FOURCHES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 61,1 k€
EARL DES FOURCHES est une société civile immatriculée le 15 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 384 925. Son siège social est situé 12 Che de la Vignotte Ham de Fouchanges, 21310 Arceau. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS MILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES FOURCHES
INSEE- Dénomination
- EARL DES FOURCHES
- SIREN
- 331 384 925
- SIRET (siège)
- 331 384 925 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41331384925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 384 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 61 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 janvier 1985
- Siège social
- 12 CHE DE LA VIGNOTTE HAM DE FOUCHANGES, 21310, ARCEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES FOURCHES
EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES RURAUX QUI POURRONT ETRE PRIS A BAIL OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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INSEEÉtablissements de EARL DES FOURCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21310 ARCEAUSiègeActif
331 384 925 00011 · ouvert le 20 décembre 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES FOURCHES
INPIConformité de EARL DES FOURCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES FOURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES FOURCHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/05569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES FOURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES FOURCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1985
Questions fréquentes sur EARL DES FOURCHES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES FOURCHES ?
Le numéro SIREN de EARL DES FOURCHES est 331 384 925. Le SIRET de son siège social est 331 384 925 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41331384925.
Qui dirige EARL DES FOURCHES ?
EARL DES FOURCHES est dirigée par FRANCOIS MILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES FOURCHES ?
Le siège social de EARL DES FOURCHES est situé 12 Che de la Vignotte Ham de Fouchanges, 21310 Arceau.
EARL DES FOURCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES FOURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES FOURCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES FOURCHES.
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