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EARL DES FOURCHES

Active
Siren331 384 925Société civile21310 ARCEAUCréée le 15 janvier 1985

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
61,1 k€

EARL DES FOURCHES est une société civile immatriculée le 15 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 384 925. Son siège social est situé 12 Che de la Vignotte Ham de Fouchanges, 21310 Arceau. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS MILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES FOURCHES

Dénomination
EARL DES FOURCHES
SIREN
331 384 925
SIRET (siège)
331 384 925 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41331384925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 384 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
61 100 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 janvier 1985
Siège social
12 CHE DE LA VIGNOTTE HAM DE FOUCHANGES, 21310, ARCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES FOURCHES

EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES RURAUX QUI POURRONT ETRE PRIS A BAIL OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DES FOURCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES FOURCHES

FM

FRANCOIS MILLOT

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de EARL DES FOURCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 ARCEAUSiègeActif

    331 384 925 00011 · ouvert le 20 décembre 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES FOURCHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Conformité de EARL DES FOURCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES FOURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES FOURCHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES FOURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES FOURCHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1985

Questions fréquentes sur EARL DES FOURCHES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES FOURCHES ?

Le numéro SIREN de EARL DES FOURCHES est 331 384 925. Le SIRET de son siège social est 331 384 925 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41331384925.

Qui dirige EARL DES FOURCHES ?

EARL DES FOURCHES est dirigée par FRANCOIS MILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES FOURCHES ?

Le siège social de EARL DES FOURCHES est situé 12 Che de la Vignotte Ham de Fouchanges, 21310 Arceau.

EARL DES FOURCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES FOURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES FOURCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES FOURCHES.

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