EARL DES FOURCHES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 484 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 627 092, EARL DES FOURCHES est une société civile créée le 13 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che des Fourches, 70800 Jasney. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par LAURENT PLANCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES FOURCHES
INSEE- Dénomination
- EARL DES FOURCHES
- SIREN
- 850 627 092
- SIRET (siège)
- 850 627 092 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50850627092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 627 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 484 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 mai 2019
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 3 CHE DES FOURCHES, 70800, JASNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES FOURCHES
Élevage laitier
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Finances de EARL DES FOURCHES
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INSEEÉtablissements de EARL DES FOURCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70800 JASNEYSiègeActif
850 627 092 00016 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES FOURCHES
INPIConformité de EARL DES FOURCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES FOURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES FOURCHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/05569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES FOURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES FOURCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2019-04-01
- création
Date d'effet : 13 mai 2019
Questions fréquentes sur EARL DES FOURCHES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES FOURCHES ?
Le numéro SIREN de EARL DES FOURCHES est 850 627 092. Le SIRET de son siège social est 850 627 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50850627092.
Qui dirige EARL DES FOURCHES ?
EARL DES FOURCHES est dirigée par LAURENT PLANCHE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES FOURCHES ?
Le siège social de EARL DES FOURCHES est situé 3 Che des Fourches, 70800 Jasney.
EARL DES FOURCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES FOURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES FOURCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES FOURCHES.
Combien de salariés compte EARL DES FOURCHES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DES FOURCHES emploie 1 ou 2 salariés.
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