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EARL DES GENETS

Active
Siren434 749 644Société civile56420 GUEHENNOCréée le 28 février 2001

0141Z · Élevage de vaches laitières

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

EARL DES GENETS est une société civile immatriculée le 28 février 2001 sous le numéro SIREN 434 749 644. Son siège social est situé Le Grazy, 56420 Guehenno. EARL DES GENETS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ERIC CHARLOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES GENETS

Dénomination
EARL DES GENETS
SIREN
434 749 644
SIRET (siège)
434 749 644 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39434749644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 749 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 février 2001
Siège social
LE GRAZY , 56420, GUEHENNO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES GENETS

Bovins-lait-Cultures

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Finances de EARL DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES GENETS

EC

ERIC CHARLOT

Gérant

Depuis la création (28 février 2001) · 25 ans

Établissements de EARL DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56420 GUEHENNOSiègeActif

    434 749 644 00010 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES GENETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Conformité de EARL DES GENETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES GENETS.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-24 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Me SCELLES de la SELAS CLEOVAL,14, boulevard de la Paix, immeuble Arthémis, CS 22173, 56005 Vannes Cedex, déposé au tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication par déclaration au greffe, ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 12/00019

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-10 · avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-24 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Me SCELLES de la SELAS CLEOVAL,14, boulevard de la Paix, immeuble Arthémis, CS 22173, 56005 Vannes Cedex, déposé au tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication par déclaration au greffe, ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 12/00019

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-02-28 · Début d'activité : 2001-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2001

Questions fréquentes sur EARL DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES GENETS ?

Le numéro SIREN de EARL DES GENETS est 434 749 644. Le SIRET de son siège social est 434 749 644 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39434749644.

Qui dirige EARL DES GENETS ?

EARL DES GENETS est dirigée par ERIC CHARLOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES GENETS ?

Le siège social de EARL DES GENETS est situé Le Grazy, 56420 Guehenno.

EARL DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES GENETS est-elle en procédure collective ?

EARL DES GENETS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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