EARL DES GENETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 100 326, EARL DES GENETS est une société civile créée le 17 septembre 2005. Elle est domiciliée 563 IMP de Malesveilles, 07660 Lespéron. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par MICKAEL TALON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES GENETS
INSEE- Dénomination
- EARL DES GENETS
- SIREN
- 484 100 326
- SIRET (siège)
- 484 100 326 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15484100326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 100 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 180 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 17 septembre 2005
- Siège social
- 563 IMP de Malesveilles, 07660, Lespéron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES GENETS
élevage bovins
Finances de EARL DES GENETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES GENETS
INSEEÉtablissements de EARL DES GENETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07660 LespéronSiègeActif
484 100 326 00012 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES GENETS
INPIComptes annuels de EARL DES GENETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES GENETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES GENETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2005-08-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 2005
Questions fréquentes sur EARL DES GENETS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES GENETS ?
Le numéro SIREN de EARL DES GENETS est 484 100 326. Le SIRET de son siège social est 484 100 326 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15484100326.
Qui dirige EARL DES GENETS ?
EARL DES GENETS est dirigée par MICKAEL TALON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES GENETS ?
Le siège social de EARL DES GENETS est situé 563 IMP de Malesveilles, 07660 Lespéron.
EARL DES GENETS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES GENETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES GENETS.
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