EARL DES GENETS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 242 k€
EARL DES GENETS est une société civile immatriculée le 16 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 702 722. Son siège social est situé Ld la Troliere, 18200 Orval. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). BENOIT VERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES GENETS
INSEE- Dénomination
- EARL DES GENETS
- SIREN
- 503 702 722
- SIRET (siège)
- 503 702 722 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80503702722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 702 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 241 510 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 16 avril 2008
- Siège social
- LD LA TROLIERE , 18200, ORVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES GENETS
Élevage de bovins
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Finances de EARL DES GENETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES GENETS
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2010
Anciens dirigeants (1)
Marie-Claude né CABAUT. Gérant : VERGER Benoit Jean-Marie DUSSERT
Gérant(e) · de avril 2008 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES GENETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18200 ORVALSiègeActif
503 702 722 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DES GENETS
INPIConformité de EARL DES GENETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES GENETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : VERGER Benoit Jean-Marie Associé non exploitant : DUSSERT Marie-Claude né(e) CABAUT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-16 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2008
Questions fréquentes sur EARL DES GENETS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES GENETS ?
Le numéro SIREN de EARL DES GENETS est 503 702 722. Le SIRET de son siège social est 503 702 722 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80503702722.
Qui dirige EARL DES GENETS ?
EARL DES GENETS est dirigée par BENOIT VERGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES GENETS ?
Le siège social de EARL DES GENETS est situé Ld la Troliere, 18200 Orval.
EARL DES GENETS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES GENETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES GENETS.
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