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EARL DES GENETS

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Siren832 856 843Société civile27210 MARTAINVILLECréée le 25 octobre 2017

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 856 843, EARL DES GENETS est une société civile créée le 25 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Imp des Genets, 27210 Martainville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ALEXANDRE ROUSSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES GENETS

Dénomination
EARL DES GENETS
SIREN
832 856 843
SIRET (siège)
832 856 843 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18832856843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 856 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 octobre 2017
Siège social
26 IMP DES GENETS , 27210, MARTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES GENETS

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES GENETS

AR

ALEXANDRE ROUSSEL

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2018

Anciens dirigeants (1)

SR

Sylvie, Andrée, Josette né BACHELEY ROUSSEL

Gérant · de octobre 2017 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 MARTAINVILLESiègeActif

    832 856 843 00012 · ouvert le 18 octobre 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES GENETS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2017

  • Acte

Conformité de EARL DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES GENETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    ROUSSEL Hélène Claudine Dominique nom d'usage : ROUSSEL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : ROUSSEL Alexandre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-25 · Début d'activité : 2017-10-18

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2017

Questions fréquentes sur EARL DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES GENETS ?

Le numéro SIREN de EARL DES GENETS est 832 856 843. Le SIRET de son siège social est 832 856 843 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18832856843.

Qui dirige EARL DES GENETS ?

EARL DES GENETS est dirigée par ALEXANDRE ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES GENETS ?

Le siège social de EARL DES GENETS est situé 26 Imp des Genets, 27210 Martainville.

EARL DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES GENETS.