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EARL DES GRANDS ORMEAUX

Active
Siren479 821 936Société civile41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNECréée le 13 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DES GRANDS ORMEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 821 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 CHE DE LA SERRERIE Thenay, 41120 Le Controis-en-Sologne. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN GOUGEARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES GRANDS ORMEAUX

Dénomination
EARL DES GRANDS ORMEAUX
SIREN
479 821 936
SIRET (siège)
479 821 936 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79479821936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 821 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
15 CHE DE LA SERRERIE Thenay, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES GRANDS ORMEAUX

Viticulture, céréales

Finances de EARL DES GRANDS ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES GRANDS ORMEAUX

SG

SEBASTIEN GOUGEARD

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de EARL DES GRANDS ORMEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif

    479 821 936 00024 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0121Z

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEFermé

    479 821 936 00016 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DES GRANDS ORMEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES GRANDS ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES GRANDS ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES GRANDS ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES GRANDS ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES GRANDS ORMEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES GRANDS ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES GRANDS ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-12-13 · Début d'activité : 2004-11-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur EARL DES GRANDS ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de EARL DES GRANDS ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de EARL DES GRANDS ORMEAUX est 479 821 936. Le SIRET de son siège social est 479 821 936 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79479821936.

Qui dirige EARL DES GRANDS ORMEAUX ?

EARL DES GRANDS ORMEAUX est dirigée par SEBASTIEN GOUGEARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES GRANDS ORMEAUX ?

Le siège social de EARL DES GRANDS ORMEAUX est situé 15 CHE DE LA SERRERIE Thenay, 41120 Le Controis-en-Sologne.

EARL DES GRANDS ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES GRANDS ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES GRANDS ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES GRANDS ORMEAUX.

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