EARL DES GRANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,7 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DES GRANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2003, identifiée par le SIREN 407 876 028. Elle est domiciliée 1003 rue des Granges, 70320 Aillevillers-et-Lyaumont. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL CORNU, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES GRANGES
INSEE- Dénomination
- EARL DES GRANGES
- SIREN
- 407 876 028
- SIRET (siège)
- 407 876 028 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR62407876028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 876 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 70 728 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 17 octobre 2003
- Siège social
- 1003 RUE DES GRANGES , 70320, AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES GRANGES
Élevage de vaches laitières
Finances de EARL DES GRANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES GRANGES
INSEEÉtablissements de EARL DES GRANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONTSiègeActif
407 876 028 00025 · ouvert le 30 décembre 2017 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES GRANGES
INPIComptes annuels de EARL DES GRANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES GRANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00726
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/05770
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03483
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juin 2018 · N° 18/02161
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-17.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-13.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-12.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES GRANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-10-17 · Début d'activité : 2003-09-25
- création
Date d'effet : 17 octobre 2003
Questions fréquentes sur EARL DES GRANGES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES GRANGES ?
Le numéro SIREN de EARL DES GRANGES est 407 876 028. Le SIRET de son siège social est 407 876 028 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62407876028.
Qui dirige EARL DES GRANGES ?
EARL DES GRANGES est dirigée par CYRIL CORNU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES GRANGES ?
Le siège social de EARL DES GRANGES est situé 1003 rue des Granges, 70320 Aillevillers-et-Lyaumont.
EARL DES GRANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES GRANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES GRANGES.
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