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EARL DES GRANGES

Active
Siren418 203 519Société civile16700 RuffecCréée le 02 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 203 519, EARL DES GRANGES est une société civile créée le 2 avril 1998. Son siège social est situé 5 ALL de la Grille, 16700 Ruffec. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par DAVID MASSET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES GRANGES

Dénomination
EARL DES GRANGES
SIREN
418 203 519
SIRET (siège)
418 203 519 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56418203519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 203 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
18 240 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 avril 1998
Siège social
5 ALL de la Grille, 16700, Ruffec
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES GRANGES

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural.

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Finances de EARL DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES GRANGES

DM

DAVID MASSET

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES GRANGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16700 RuffecSiègeActif

    418 203 519 00024 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 0111Z

  • 16700 Taizé-AizieFermé

    418 203 519 00016 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES GRANGES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES GRANGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : MASSET David, Christophe, Claude, Renè

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1998

Questions fréquentes sur EARL DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de EARL DES GRANGES est 418 203 519. Le SIRET de son siège social est 418 203 519 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56418203519.

Qui dirige EARL DES GRANGES ?

EARL DES GRANGES est dirigée par DAVID MASSET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES GRANGES ?

Le siège social de EARL DES GRANGES est situé 5 ALL de la Grille, 16700 Ruffec.

EARL DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES GRANGES.

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