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EARL DES GRANGES

Active
Siren479 887 705Société civile27950 SAINT-VINCENT-DES-BOISCréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DES GRANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 887 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Sablons le Boisset Hennequin, 27950 Saint-Vincent-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par HERVE MAIGNIEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES GRANGES

Dénomination
EARL DES GRANGES
SIREN
479 887 705
SIRET (siège)
479 887 705 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88479887705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 887 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
16 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
7 RUE DES SABLONS LE BOISSET HENNEQUIN, 27950, SAINT-VINCENT-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES GRANGES

exploitation et gestion biens agricoles

Finances de EARL DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES GRANGES

HM

HERVE MAIGNIEL

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de EARL DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27950 SAINT-VINCENT-DES-BOISSiègeActif

    479 887 705 00016 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES GRANGES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES GRANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur EARL DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de EARL DES GRANGES est 479 887 705. Le SIRET de son siège social est 479 887 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479887705.

Qui dirige EARL DES GRANGES ?

EARL DES GRANGES est dirigée par HERVE MAIGNIEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES GRANGES ?

Le siège social de EARL DES GRANGES est situé 7 rue des Sablons le Boisset Hennequin, 27950 Saint-Vincent-des-Bois.

EARL DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES GRANGES.

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