EARL DES GRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DES GRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 292 713. Elle est domiciliée 315 Rte de Launay, 28270 Rueil-la-Gadeliere. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN DANIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES GRES
INSEE- Dénomination
- EARL DES GRES
- SIREN
- 415 292 713
- SIRET (siège)
- 415 292 713 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63415292713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 292 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 janvier 1998
- Siège social
- 315 RTE DE LAUNAY , 28270, RUEIL-LA-GADELIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES GRES
Exercice d'activités agricoles
Finances de EARL DES GRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES GRES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES GRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28270 RUEIL-LA-GADELIERESiègeActif
415 292 713 00013 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES GRES
INPIComptes annuels de EARL DES GRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES GRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES GRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES GRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
DANIEL Christian nom d'usage : DANIEL n'est plus gérant. DANIEL Christian nom d'usage : DANIEL devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : DANIEL Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Co-Gérant : DANIEL Christian Co-Gérant : DANIEL Chantal né(e) BROYER
- création
Date d'effet : 29 janvier 1998
Questions fréquentes sur EARL DES GRES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES GRES ?
Le numéro SIREN de EARL DES GRES est 415 292 713. Le SIRET de son siège social est 415 292 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63415292713.
Qui dirige EARL DES GRES ?
EARL DES GRES est dirigée par CHRISTIAN DANIEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES GRES ?
Le siège social de EARL DES GRES est situé 315 Rte de Launay, 28270 Rueil-la-Gadeliere.
EARL DES GRES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES GRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES GRES.
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