EARL DES HETRES

Active

Siren418 628 087Société civile76730 BRACHYCréée le 07 mai 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Capital social: 300 k€

EARL DES HETRES est une société civile immatriculée le 7 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 628 087. Elle est domiciliée 9 Rte de Bacqueville, 76730 Brachy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GUILLAUME VAN ELSLANDE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES HETRES

INSEE

Dénomination: EARL DES HETRES
SIREN: 418 628 087
SIRET (siège): 418 628 087 00011
N° TVA intracommunautaire: FR53418628087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 628 087
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 300 000 €
Code NAF / APE: 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création: 07 mai 1998
Siège social: 9 RTE DE BACQUEVILLE , 76730, BRACHY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DES HETRES

Mise en valeur d'une exploitation agricole

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Finances de EARL DES HETRES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES HETRES

INSEEBODACC

GUILLAUME VAN ELSLANDE

Gérant

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES HETRES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76730 BRACHYSiègeActif
418 628 087 00011 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES HETRES

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2015

Acte

Dépôt du 27 juillet 2015

Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

Acte

Dépôt du 24 juin 1998

Acte

Dépôt du 30 avril 1998

Acte

Dépôt du 30 avril 1998

Acte

Conformité de EARL DES HETRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES HETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES HETRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01165
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES HETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES HETRES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 août 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant : VAN ELSLANDE Guillaume

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 mai 1998

Questions fréquentes sur EARL DES HETRES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES HETRES ?

Le numéro SIREN de EARL DES HETRES est 418 628 087. Le SIRET de son siège social est 418 628 087 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53418628087.

Qui dirige EARL DES HETRES ?

EARL DES HETRES est dirigée par GUILLAUME VAN ELSLANDE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES HETRES ?

Le siège social de EARL DES HETRES est situé 9 Rte de Bacqueville, 76730 Brachy.

EARL DES HETRES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES HETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES HETRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES HETRES.

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