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EARL DES HETRES

Active
Siren528 954 845Société civile19170 L'EGLISE AUX BOISCréée le 16 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DES HETRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 954 845. Elle est domiciliée Jeux, 19170 L'Eglise aux Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. STEPHANE SEGUY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES HETRES

Dénomination
EARL DES HETRES
SIREN
528 954 845
SIRET (siège)
528 954 845 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31528954845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 954 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
16 décembre 2010
Siège social
JEUX , 19170, L'EGLISE AUX BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES HETRES

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL DES HETRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES HETRES

SS

STEPHANE SEGUY

Liquidateur

Depuis la création (16 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de EARL DES HETRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19170 L'EGLISE AUX BOISSiègeActif

    528 954 845 00012 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DES HETRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES HETRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES HETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES HETRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES HETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES HETRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES HETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES HETRES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Liquidateur : SEGUY Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Gérant : SEGUY Stephane en fonction le 16 Décembre 2010

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2010

Questions fréquentes sur EARL DES HETRES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES HETRES ?

Le numéro SIREN de EARL DES HETRES est 528 954 845. Le SIRET de son siège social est 528 954 845 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31528954845.

Qui dirige EARL DES HETRES ?

EARL DES HETRES est dirigée par STEPHANE SEGUY, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DES HETRES ?

Le siège social de EARL DES HETRES est situé Jeux, 19170 L'Eglise aux Bois.

EARL DES HETRES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES HETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES HETRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES HETRES.

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