EARL DES IFS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 007 403, EARL DES IFS est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 3 Le Vivier, 61100 La Lande-Patry. EARL DES IFS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). NATHALIE BALOCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES IFS
INSEE- Dénomination
- EARL DES IFS
- SIREN
- 404 007 403
- SIRET (siège)
- 404 007 403 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43404007403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 007 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 3 LE VIVIER , 61100, LA LANDE-PATRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES IFS
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311.1 du Code rural.
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Finances de EARL DES IFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES IFS
INSEEÉtablissements de EARL DES IFS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61100 LA LANDE-PATRYSiègeActif
404 007 403 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES IFS
INPIConformité de EARL DES IFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES IFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES IFS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 17/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-25.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES IFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES IFS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DES IFS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES IFS ?
Le numéro SIREN de EARL DES IFS est 404 007 403. Le SIRET de son siège social est 404 007 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43404007403.
Qui dirige EARL DES IFS ?
EARL DES IFS est dirigée par NATHALIE BALOCHE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES IFS ?
Le siège social de EARL DES IFS est situé 3 Le Vivier, 61100 La Lande-Patry.
EARL DES IFS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES IFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES IFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES IFS.
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