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EARL DES ILES

Active
Siren479 240 103Société civile89430 MELISEYCréée le 02 novembre 2004

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
125 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 240 103, EARL DES ILES est une société civile créée le 2 novembre 2004. Elle est domiciliée 10 rue Basse, 89430 Melisey. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par SEBASTIEN GODIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES ILES

Dénomination
EARL DES ILES
SIREN
479 240 103
SIRET (siège)
479 240 103 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95479240103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 240 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
124 575 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
10 RUE BASSE , 89430, MELISEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES ILES

Élevage ovin viande et cultures, production et commercialisation d'énergie solaire Photovoltaïque issue d'installations fixées ou intégrées à ses bâtiments

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DES ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES ILES

SG

SEBASTIEN GODIN

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2015

LR

LAURENCE ROZAN

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES ILES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 89430 MELISEYSiègeActif

    479 240 103 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0145Z

  • 89430 MELISEYActif

    479 240 103 00024 · ouvert le 15 juin 2021 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL DES ILES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Conformité de EARL DES ILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES ILES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    nomination du Gérant : Rozan, nom d'usage : Godin, Laurence Jeanne Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant Rozan, nom d'usage : Godin Sébastien, Laurence Jeanne Marie

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur EARL DES ILES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ILES ?

Le numéro SIREN de EARL DES ILES est 479 240 103. Le SIRET de son siège social est 479 240 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479240103.

Qui dirige EARL DES ILES ?

EARL DES ILES est dirigée par SEBASTIEN GODIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES ILES ?

Le siège social de EARL DES ILES est situé 10 rue Basse, 89430 Melisey.

EARL DES ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ILES.