EARL DES ILES
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 125 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 240 103, EARL DES ILES est une société civile créée le 2 novembre 2004. Elle est domiciliée 10 rue Basse, 89430 Melisey. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par SEBASTIEN GODIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES ILES
INSEE- Dénomination
- EARL DES ILES
- SIREN
- 479 240 103
- SIRET (siège)
- 479 240 103 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95479240103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 240 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 124 575 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 02 novembre 2004
- Siège social
- 10 RUE BASSE , 89430, MELISEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES ILES
Élevage ovin viande et cultures, production et commercialisation d'énergie solaire Photovoltaïque issue d'installations fixées ou intégrées à ses bâtiments
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DES ILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES ILES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2015
Gérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES ILES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 89430 MELISEYSiègeActif
479 240 103 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0145Z
- 89430 MELISEYActif
479 240 103 00024 · ouvert le 15 juin 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL DES ILES
INPIConformité de EARL DES ILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/00034
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F10967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2026 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/03037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 avril 2026 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02302
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/56318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES ILES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
nomination du Gérant : Rozan, nom d'usage : Godin, Laurence Jeanne Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant Rozan, nom d'usage : Godin Sébastien, Laurence Jeanne Marie
- création
Date d'effet : 02 novembre 2004
Questions fréquentes sur EARL DES ILES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ILES ?
Le numéro SIREN de EARL DES ILES est 479 240 103. Le SIRET de son siège social est 479 240 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479240103.
Qui dirige EARL DES ILES ?
EARL DES ILES est dirigée par SEBASTIEN GODIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES ILES ?
Le siège social de EARL DES ILES est situé 10 rue Basse, 89430 Melisey.
EARL DES ILES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ILES.
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