EARL DES IRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 456 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DES IRIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1990, identifiée par le SIREN 378 631 907. Son siège social est situé Mr Rouyer Sylvain, 55320 Les Monthairons. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par SYLVAIN ROUYER, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES IRIS
INSEE- Dénomination
- EARL DES IRIS
- SIREN
- 378 631 907
- SIRET (siège)
- 378 631 907 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28378631907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 631 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 456 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 septembre 1990
- Siège social
- MR ROUYER SYLVAIN, 55320, LES MONTHAIRONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES IRIS
Exercice d'activités réputées agricoles
Finances de EARL DES IRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES IRIS
INSEEÉtablissements de EARL DES IRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55320 LES MONTHAIRONSSiègeActif
378 631 907 00011 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES IRIS
INPIComptes annuels de EARL DES IRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES IRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES IRIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES IRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1990
Questions fréquentes sur EARL DES IRIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES IRIS ?
Le numéro SIREN de EARL DES IRIS est 378 631 907. Le SIRET de son siège social est 378 631 907 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28378631907.
Qui dirige EARL DES IRIS ?
EARL DES IRIS est dirigée par SYLVAIN ROUYER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES IRIS ?
Le siège social de EARL DES IRIS est situé Mr Rouyer Sylvain, 55320 Les Monthairons.
EARL DES IRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES IRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES IRIS.
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