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EARL DES IRIS

Active
Siren397 580 986Société civile50170 PONTORSONCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 580 986, EARL DES IRIS est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé LA CHAINE Vessey, 50170 Pontorson. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN DAVY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES IRIS

Dénomination
EARL DES IRIS
SIREN
397 580 986
SIRET (siège)
397 580 986 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27397580986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 580 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
26 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA CHAINE Vessey, 50170, PONTORSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES IRIS

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de EARL DES IRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES IRIS

SD

SEBASTIEN DAVY

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2016

EJ

EMERIC JAMAULT

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2016

Anciens dirigeants (1)

ND

Nelly Henriette né ROUSSEL DAVY

Gérant(e) · de décembre 2008 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES IRIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeActif

    397 580 986 00016 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES IRIS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 août 2000

  • Acte

Dépôt du 11 août 2000

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL DES IRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES IRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES IRIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES IRIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : JAMAULT Emeric, Pierre, Lucien ; Gérant : DAVY Sébastien, François, Louis, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : DAVY Nelly Henriette né(e) ROUSSEL Gérant(e) : JAMAULT Emeric Pierre Lucien Gérant(e) : DAVY Sébastien François Louis Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : DAVY Nelly Henriette né(e) ROUSSEL.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DES IRIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES IRIS ?

Le numéro SIREN de EARL DES IRIS est 397 580 986. Le SIRET de son siège social est 397 580 986 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27397580986.

Qui dirige EARL DES IRIS ?

EARL DES IRIS est dirigée par SEBASTIEN DAVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES IRIS ?

Le siège social de EARL DES IRIS est situé LA CHAINE Vessey, 50170 Pontorson.

EARL DES IRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES IRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES IRIS.

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