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EARL DES JACQUES

Active
Siren440 146 280Société civile01540 VONNASCréée le 14 décembre 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
15,0 k€

EARL DES JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 146 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 215 rue des Jacques, 01540 Vonnas. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ALEXANDRE MOREL, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES JACQUES

Dénomination
EARL DES JACQUES
SIREN
440 146 280
SIRET (siège)
440 146 280 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65440146280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 146 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 décembre 2001
Siège social
215 215 rue des Jacques , 01540, VONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES JACQUES

Agricoles : Bovins laitiers culture de céréales

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Finances de EARL DES JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES JACQUES

AM

ALEXANDRE MOREL

Gérant

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01540 VONNASSiègeActif

    440 146 280 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Conformité de EARL DES JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES JACQUES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2025 · publié le 08 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 25/00665

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES JACQUES. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-05 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 25/00665

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : MOREL Alexandre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2001

Questions fréquentes sur EARL DES JACQUES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES JACQUES ?

Le numéro SIREN de EARL DES JACQUES est 440 146 280. Le SIRET de son siège social est 440 146 280 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65440146280.

Qui dirige EARL DES JACQUES ?

EARL DES JACQUES est dirigée par ALEXANDRE MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES JACQUES ?

Le siège social de EARL DES JACQUES est situé 215 215 rue des Jacques, 01540 Vonnas.

EARL DES JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES JACQUES est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL DES JACQUES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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