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EARL DES JONCS

Active
Siren377 632 112Société civile04250 MELVECréée le 26 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 632 112, EARL DES JONCS est une société civile créée le 26 avril 1990. Elle est domiciliée Les Joncs, 04250 Melve. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par GEORGES BAUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES JONCS

Dénomination
EARL DES JONCS
SIREN
377 632 112
SIRET (siège)
377 632 112 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77377632112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 632 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
201 696 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 avril 1990
Siège social
LES JONCS , 04250, MELVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES JONCS

Polyculture , arboriculture, élevage

Finances de EARL DES JONCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES JONCS

GB

GEORGES BAUDE

Gérant

Depuis la création (26 avril 1990) · 36 ans

Établissements de EARL DES JONCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04250 MELVESiègeActif

    377 632 112 00019 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES JONCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES JONCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES JONCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES JONCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES JONCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1990

Questions fréquentes sur EARL DES JONCS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES JONCS ?

Le numéro SIREN de EARL DES JONCS est 377 632 112. Le SIRET de son siège social est 377 632 112 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77377632112.

Qui dirige EARL DES JONCS ?

EARL DES JONCS est dirigée par GEORGES BAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES JONCS ?

Le siège social de EARL DES JONCS est situé Les Joncs, 04250 Melve.

EARL DES JONCS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES JONCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES JONCS.

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