EARL DES LIMONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 303 239, EARL DES LIMONS est une société civile créée le 2 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Grand rue, 51300 Favresse. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par LUC GRELOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES LIMONS
INSEE- Dénomination
- EARL DES LIMONS
- SIREN
- 381 303 239
- SIRET (siège)
- 381 303 239 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR78381303239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 303 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 avril 1991
- Siège social
- 40 GRAND RUE , 51300, FAVRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES LIMONS
Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la societe
Finances de EARL DES LIMONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES LIMONS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES LIMONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51300 FAVRESSESiègeActif
381 303 239 00028 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z
- 51300 HAUSSIGNEMONTFermé
381 303 239 00010 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES LIMONS
INPIComptes annuels de EARL DES LIMONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES LIMONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES LIMONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES LIMONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES LIMONS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 21/07388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/05194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES LIMONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES LIMONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant : GRELOIS Luc
- création
Date d'effet : 02 avril 1991
Questions fréquentes sur EARL DES LIMONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES LIMONS ?
Le numéro SIREN de EARL DES LIMONS est 381 303 239. Le SIRET de son siège social est 381 303 239 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78381303239.
Qui dirige EARL DES LIMONS ?
EARL DES LIMONS est dirigée par LUC GRELOIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES LIMONS ?
Le siège social de EARL DES LIMONS est situé 40 Grand rue, 51300 Favresse.
EARL DES LIMONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES LIMONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES LIMONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES LIMONS.
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