EARL DES LIMONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 484 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 755 085, EARL DES LIMONS est une société civile créée le 13 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Limons, 78126 Aulnay-sur-Mauldre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par XAVIER BROQUET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES LIMONS
INSEE- Dénomination
- EARL DES LIMONS
- SIREN
- 791 755 085
- SIRET (siège)
- 791 755 085 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77791755085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 755 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 484 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 mars 2013
- Siège social
- 2 CHE DES LIMONS , 78126, AULNAY-SUR-MAULDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES LIMONS
Activités agricoles
Finances de EARL DES LIMONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES LIMONS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES LIMONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78126 AULNAY-SUR-MAULDRESiègeActif
791 755 085 00010 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES LIMONS
INPIComptes annuels de EARL DES LIMONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES LIMONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES LIMONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES LIMONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES LIMONS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 21/07388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/05194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES LIMONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES LIMONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 2013
Questions fréquentes sur EARL DES LIMONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES LIMONS ?
Le numéro SIREN de EARL DES LIMONS est 791 755 085. Le SIRET de son siège social est 791 755 085 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77791755085.
Qui dirige EARL DES LIMONS ?
EARL DES LIMONS est dirigée par XAVIER BROQUET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES LIMONS ?
Le siège social de EARL DES LIMONS est situé 2 Che des Limons, 78126 Aulnay-sur-Mauldre.
EARL DES LIMONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES LIMONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES LIMONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES LIMONS.
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