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EARL DES LOGES

Active
Siren511 903 395Société civile61290 LES MENUSCréée le 23 avril 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DES LOGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 903 395. Elle est domiciliée Les Loges, 61290 Les Menus. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SANDRINE ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES LOGES

Dénomination
EARL DES LOGES
SIREN
511 903 395
SIRET (siège)
511 903 395 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86511903395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 903 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 avril 2009
Siège social
LES LOGES , 61290, LES MENUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES LOGES

Maîtrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES LOGES

SR

SANDRINE ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (23 avril 2009) · 17 ans

Établissements de EARL DES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61290 LES MENUSSiègeActif

    511 903 395 00016 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES LOGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Conformité de EARL DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES LOGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-23 · Début d'activité : 2009-04-14

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2009

Questions fréquentes sur EARL DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES LOGES ?

Le numéro SIREN de EARL DES LOGES est 511 903 395. Le SIRET de son siège social est 511 903 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86511903395.

Qui dirige EARL DES LOGES ?

EARL DES LOGES est dirigée par SANDRINE ROUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES LOGES ?

Le siège social de EARL DES LOGES est situé Les Loges, 61290 Les Menus.

EARL DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES LOGES.

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