EARL DES LONES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
EARL DES LONES est une société civile immatriculée le 10 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 087 092. Elle est domiciliée 545 rue du Chateau Evieu, 01300 Groslee-Saint-Benoit. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 3 à 5 salariés. WILLIAM DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES LONES
INSEE- Dénomination
- EARL DES LONES
- SIREN
- 410 087 092
- SIRET (siège)
- 410 087 092 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06410087092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 087 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 décembre 1996
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 545 RUE DU CHATEAU EVIEU, 01300, GROSLEE-SAINT-BENOIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES LONES
Exploitation agricole
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Finances de EARL DES LONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES LONES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2019
SAS DU MEANDRE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gilles. Gérant : DURAND Annick DURAND
Gérant · de avril 2009 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES LONES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITSiègeActif
410 087 092 00012 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES LONES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES LONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES LONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES LONES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-22.641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES LONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES LONES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND William ; Associé indéfiniment responsable : SAS DU MEANDRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : DURAND William
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : DURAND William ; Gérant : DURAND Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : DURAND Gilles. Gérant(e) : DURAND Annick, Marie-Paule né(e) VERDET. Gérant(e) : DURAND William.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1996
Questions fréquentes sur EARL DES LONES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES LONES ?
Le numéro SIREN de EARL DES LONES est 410 087 092. Le SIRET de son siège social est 410 087 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410087092.
Qui dirige EARL DES LONES ?
EARL DES LONES est dirigée par WILLIAM DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES LONES ?
Le siège social de EARL DES LONES est situé 545 rue du Chateau Evieu, 01300 Groslee-Saint-Benoit.
EARL DES LONES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES LONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES LONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES LONES.
Combien de salariés compte EARL DES LONES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DES LONES emploie 3 à 5 salariés.
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