EARL DES LYS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 190 k€
EARL DES LYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 184 085. Elle est domiciliée Le Paris, 35370 Torce. EARL DES LYS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par THIERRY BASLE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES LYS
INSEE- Dénomination
- EARL DES LYS
- SIREN
- 539 184 085
- SIRET (siège)
- 539 184 085 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55539184085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 184 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 16 janvier 2012
- Siège social
- LE PARIS , 35370, TORCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES LYS
Elevage de bovins
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Finances de EARL DES LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES LYS
INSEEGérant
Établissements de EARL DES LYS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35370 TORCESiègeActif
539 184 085 00014 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0141Z
- 35370 ETRELLESActif
539 184 085 00022 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL DES LYS
INPIConformité de EARL DES LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES LYS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/03088
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/19090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES LYS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : BASLE Thierry Pascal Joseph Gérant : HAMON Stéphanie en fonction le 22 Mars 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-16
- création
Date d'effet : 16 janvier 2012
Questions fréquentes sur EARL DES LYS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES LYS ?
Le numéro SIREN de EARL DES LYS est 539 184 085. Le SIRET de son siège social est 539 184 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55539184085.
Qui dirige EARL DES LYS ?
EARL DES LYS est dirigée par THIERRY BASLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES LYS ?
Le siège social de EARL DES LYS est situé Le Paris, 35370 Torce.
EARL DES LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES LYS.
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