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EARL DES MALOTS

Active
Siren429 729 635Société civile89330 SAINT LOUP D'ORDONCréée le 09 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 729 635, EARL DES MALOTS est une société civile créée le 9 mars 2000. Elle est domiciliée Ferme du Chateau, 89330 Saint Loup d'Ordon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK BOUDROT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES MALOTS

Dénomination
EARL DES MALOTS
SIREN
429 729 635
SIRET (siège)
429 729 635 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38429729635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 729 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
118 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 mars 2000
Siège social
FERME DU CHATEAU , 89330, SAINT LOUP D'ORDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES MALOTS

Exploitation de biens agricoles

Finances de EARL DES MALOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES MALOTS

FB

FRANCK BOUDROT

Gérant

Depuis la création (09 mars 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DES MALOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89330 SAINT LOUP D'ORDONSiègeActif

    429 729 635 00012 · ouvert le 17 février 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES MALOTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES MALOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES MALOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES MALOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MALOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES MALOTS. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES MALOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES MALOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2000

Questions fréquentes sur EARL DES MALOTS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES MALOTS ?

Le numéro SIREN de EARL DES MALOTS est 429 729 635. Le SIRET de son siège social est 429 729 635 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38429729635.

Qui dirige EARL DES MALOTS ?

EARL DES MALOTS est dirigée par FRANCK BOUDROT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES MALOTS ?

Le siège social de EARL DES MALOTS est situé Ferme du Chateau, 89330 Saint Loup d'Ordon.

EARL DES MALOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES MALOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES MALOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MALOTS.

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