EARL DES MARES
Active- Capital social
- 7,6 k€
EARL DES MARES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 261 052. Elle est domiciliée les Mares, 14400 Barbeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A. La direction est assurée par VALERIE PLESSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES MARES
INSEE- Dénomination
- EARL DES MARES
- SIREN
- 419 261 052
- SIRET (siège)
- 419 261 052 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76419261052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 261 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 16 juin 1998
- Siège social
- les Mares, 14400, Barbeville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL DES MARES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES MARES
INSEEÉtablissements de EARL DES MARES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14400 BarbevilleSiègeFermé
419 261 052 00015 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 012A
Documents juridiques de EARL DES MARES
INPIConformité de EARL DES MARES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES MARES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES MARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES MARES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1998
Questions fréquentes sur EARL DES MARES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES MARES ?
Le numéro SIREN de EARL DES MARES est 419 261 052. Le SIRET de son siège social est 419 261 052 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76419261052.
Qui dirige EARL DES MARES ?
EARL DES MARES est dirigée par VALERIE PLESSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES MARES ?
Le siège social de EARL DES MARES est situé les Mares, 14400 Barbeville.
EARL DES MARES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES MARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES MARES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MARES.
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