EARL DES MARETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 043 614, EARL DES MARETTES est une société civile créée le 2 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Vivier, 27930 Le Vieil-Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALBERIC SAUDBREUIL, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES MARETTES
INSEE- Dénomination
- EARL DES MARETTES
- SIREN
- 420 043 614
- SIRET (siège)
- 420 043 614 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71420043614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 043 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 septembre 1998
- Siège social
- 2 RUE DU VIVIER , 27930, LE VIEIL-EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES MARETTES
Mise en valeur d'une exploitation agricole
Finances de EARL DES MARETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES MARETTES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2016
Anciens dirigeants (2)
Francine en fonction le 22 Novembre 2012 DUCLOS
Gérant · de novembre 2012 à octobre 2016
Gérant · de juin 2009 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES MARETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27930 LE VIEIL-EVREUXSiègeActif
420 043 614 00023 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0111Z
- 27930 LE VIEIL-EVREUXFermé
420 043 614 00015 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES MARETTES
INPIComptes annuels de EARL DES MARETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES MARETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES MARETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MARETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES MARETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES MARETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES MARETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : SAUDBREUIL Albéric en fonction le 20 Octobre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : DUCLOS Francine en fonction le 22 Novembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : SAUDBREUIL Guy.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1998
Questions fréquentes sur EARL DES MARETTES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES MARETTES ?
Le numéro SIREN de EARL DES MARETTES est 420 043 614. Le SIRET de son siège social est 420 043 614 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71420043614.
Qui dirige EARL DES MARETTES ?
EARL DES MARETTES est dirigée par ALBERIC SAUDBREUIL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES MARETTES ?
Le siège social de EARL DES MARETTES est situé 2 rue du Vivier, 27930 Le Vieil-Evreux.
EARL DES MARETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES MARETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES MARETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MARETTES.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque