EARL DES MARETTES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 21,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 830 795, EARL DES MARETTES est une société civile créée le 12 février 1999. Elle est domiciliée 1 Ferme de Busmaubert, 60130 Nourard-le-Franc. EARL DES MARETTES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FRANCOIS COULON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES MARETTES
INSEE- Dénomination
- EARL DES MARETTES
- SIREN
- 421 830 795
- SIRET (siège)
- 421 830 795 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR36421830795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 830 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 21 037,96 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 février 1999
- Siège social
- 1 FERME DE BUSMAUBERT , 60130, NOURARD-LE-FRANC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES MARETTES
Activités agricoles.
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Finances de EARL DES MARETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES MARETTES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES MARETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60130 NOURARD-LE-FRANCSiègeActif
421 830 795 00025 · ouvert le 22 janvier 1999 · NAF 0111Z
- 60130 LE PLESSIER-SUR-BULLESFermé
421 830 795 00017 · ouvert le 22 janvier 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES MARETTES
INPIConformité de EARL DES MARETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MARETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES MARETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES MARETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES MARETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant : COULON François Alfred Léon Bernard.
- création
Date d'effet : 12 février 1999
Questions fréquentes sur EARL DES MARETTES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES MARETTES ?
Le numéro SIREN de EARL DES MARETTES est 421 830 795. Le SIRET de son siège social est 421 830 795 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421830795.
Qui dirige EARL DES MARETTES ?
EARL DES MARETTES est dirigée par FRANCOIS COULON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES MARETTES ?
Le siège social de EARL DES MARETTES est situé 1 Ferme de Busmaubert, 60130 Nourard-le-Franc.
EARL DES MARETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES MARETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES MARETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MARETTES.
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