EARL DES MAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 284 k€
EARL DES MAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 338 116. Elle est domiciliée 17 rue de Feronval, 02140 Haution. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PATRICK LEGOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES MAS
INSEE- Dénomination
- EARL DES MAS
- SIREN
- 419 338 116
- SIRET (siège)
- 419 338 116 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR20419338116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 338 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 283 860,07 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 juin 1998
- Siège social
- 17 RUE DE FERONVAL , 02140, HAUTION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES MAS
polyculture
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Finances de EARL DES MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES MAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2008
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES MAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02140 HAUTIONSiègeActif
419 338 116 00025 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0111Z
- 02250 CHEVENNESFermé
419 338 116 00017 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES MAS
INPIConformité de EARL DES MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES MAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-14.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-16.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES MAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS
Co-gérant : LEGOUX Patrick. Co-gérant : DAGNICOURT Sophie.
- création
Date d'effet : 19 juin 1998
Questions fréquentes sur EARL DES MAS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES MAS ?
Le numéro SIREN de EARL DES MAS est 419 338 116. Le SIRET de son siège social est 419 338 116 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20419338116.
Qui dirige EARL DES MAS ?
EARL DES MAS est dirigée par PATRICK LEGOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES MAS ?
Le siège social de EARL DES MAS est situé 17 rue de Feronval, 02140 Haution.
EARL DES MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MAS.
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