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EARL DES MAS

Active
Siren419 338 116Société civile02140 HAUTIONCréée le 19 juin 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
284 k€

EARL DES MAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 338 116. Elle est domiciliée 17 rue de Feronval, 02140 Haution. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PATRICK LEGOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES MAS

Dénomination
EARL DES MAS
SIREN
419 338 116
SIRET (siège)
419 338 116 00025
N° TVA intracommunautaire
FR20419338116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 338 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
283 860,07 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 juin 1998
Siège social
17 RUE DE FERONVAL , 02140, HAUTION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES MAS

polyculture

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Finances de EARL DES MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES MAS

PL

PATRICK LEGOUX

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES MAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02140 HAUTIONSiègeActif

    419 338 116 00025 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0111Z

  • 02250 CHEVENNESFermé

    419 338 116 00017 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Conformité de EARL DES MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES MAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS

    Co-gérant : LEGOUX Patrick. Co-gérant : DAGNICOURT Sophie.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1998

Questions fréquentes sur EARL DES MAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES MAS ?

Le numéro SIREN de EARL DES MAS est 419 338 116. Le SIRET de son siège social est 419 338 116 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20419338116.

Qui dirige EARL DES MAS ?

EARL DES MAS est dirigée par PATRICK LEGOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES MAS ?

Le siège social de EARL DES MAS est situé 17 rue de Feronval, 02140 Haution.

EARL DES MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MAS.

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